Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'article 7 traite d'un dispositif que je considère génial, proposé par le Gouvernement – ou plutôt par le Président de la République – il y a un peu moins d'un an, l'hiver dernier, à l'issue du débat relatif aux mouvements sociaux : la prime dite « Macron ».

L'article tend à la reconduire sous condition d'existence, au sein de l'entreprise, d'un accord d'intéressement – c'est là une complexité dont on aurait pu se passer. Je voudrais rappeler à Mme Agnès Pannier-Runacher, dont le portefeuille ministériel couvre les entreprises et les actifs – sujet même de l'article – , que l'accord d'intéressement ne concerne que les grandes entreprises. Or, comme Paul Christophe le proposera à travers un amendement, j'aurais souhaité que la prime soit également accessible aux salariés des petites entreprises qui comptent moins de onze salariés. Mieux, ce dispositif que je qualifie de génial – car recevoir jusqu'à 1 000 euros exonérés d'impôts est très intéressant – mériterait d'être élargi aux indépendants. Je soumets cette idée à la sagacité du Gouvernement et de l'ensemble des parlementaires.

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