Intervention de Jeanine Dubié

Il s'agit d'un amendement de repli. L'objet du dispositif prévu à l'article 7 étant de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, nous demandons que la condition d'établissement d'un accord d'intéressement soit supprimée pour les entreprises, cette fois, de moins de 50 salariés.