Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Elles méritent toute notre attention, et c'est précisément pour cette raison qu'après la loi PACTE, très largement votée dans cet hémicycle, nous avons travaillé pour leur faciliter la signature d'accords d'intéressement. Vous avez cité les accords-types, mais je souligne que nous les retravaillons avec les chambres des métiers et les fédérations pour qu'ils puissent s'adapter précisément à chaque métier concerné. Les formules de calcul sont disponibles très facilement, et nous développons une aide à la décision pour faciliter encore l'adoption de ces accords.

J'ajoute qu'un simple référendum suffit en l'absence de délégués syndicaux, ce qui est le cas dans une très grande majorité des entreprises de moins de 11 salariés. Enfin, il n'y a plus de forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

À un moment où nous parlons beaucoup de pacte productif, où nous insistons sur le donnant-donnant – nous en avons déjà parlé tout à l'heure – , il s'agit d'avancer en proposant un accompagnement pour signer des accords d'intéressement, afin de bâtir cette culture de partage des objectifs et de la valeur créée par l'entreprise ; et nous donnons un petit coup de pouce grâce à cette prime exceptionnelle. Par la suite, chacun s'apercevra que cette voie est beaucoup plus simple et qu'elle occupe beaucoup moins les services juridiques et les services de ressources humaines qu'on ne le croit. Alors nous aurons réussi de notre pari, celui d'un meilleur partage de la valeur.

Voilà ce qui est au coeur de cet article 7.