Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le groupe Les Républicains est résolument favorable à cette prime défiscalisée.

Mais, l'an dernier, les choses étaient très simples : toute personne employée de droit privé était susceptible de bénéficier de cette prime si son employeur en décidait ainsi. Cette fois, vous assortissez ce dispositif de conditions, et celles-ci sont pénibles pour les petites entreprises. Un maçon qui n'a qu'un salarié n'accordera pas à celui-ci 300 euros de prime s'il y a des papiers à remplir !

Ces conditions seront également dissuasives pour les associations ; ce sont là des dizaines, des centaines de milliers de salariés qui ne bénéficieront pas de cette prime que, pour certains, ils ont reçue cette année.

Elles sont enfin dissuasives pour des catégories souvent oubliées dans cette enceinte. Pensons aux assistantes maternelles, par exemple : une famille pourrait décider d'accorder une prime ! Pourquoi est-ce que ce ne serait plus possible ? Pensons aussi à tous ceux qui travaillent au service des particuliers : ils étaient susceptibles, hier, de bénéficier d'une telle prime, et ne pourront plus la percevoir. Enfin, pourquoi ne pas parler d'une catégorie que nous connaissons bien, celle des collaborateurs parlementaires ? Certains d'entre nous leur ont, l'an dernier, attribué des primes.

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