Intervention de Cendra Motin

Je commencerai par une tautologie : la principale qualité d'une prime exceptionnelle, c'est d'être exceptionnelle – donc, de ne pas se répéter chaque année.

Nous comprenons le succès de cette prime l'an dernier, auprès des entreprises comme des salariés, dont elle a augmenté le pouvoir d'achat. Nous disons donc « bingo », et nous la prolongeons d'une année ! Mais cette année supplémentaire est assortie de conditions : ce partage de la valeur doit s'opérer de manière pérenne, notamment dans les TPE et les PME.

Cela n'a pas encore été dit, mais il y a une demande qui est extrêmement forte dans les TPE et les PME : celle de conclure des accords pour un, deux ou trois ans. Elles pourront donc le faire. De fait, c'est souvent là que se situe le blocage dans les plus petites entreprises : il leur est difficile de s'engager dans la durée.

Par ailleurs, un accord d'intéressement est fondé sur la performance de l'entreprise. Celle-ci est propre à chaque entreprise, et il faut donc pouvoir en modifier les critères ; les accords-types que nous avons mis en ligne facilitent l'accès des TPE et des PME à l'intéressement, mais ils peuvent aussi être adaptés à chaque situation. En leur donnant six mois, jusqu'au 30 juin 2020, pour réfléchir à ces accords, nous permettons aux entreprises de prendre le temps de réfléchir à leurs critères de performance.

Enfin, s'agissant de l'attractivité, je souligne que les dispositions prises pour les entreprises de moins de 250 salariés sur le forfait social s'appliquent naturellement à celles de moins de 11 salariés. Cette mesure est très favorable aux entreprises, puisqu'elle représente 20 % de charges en moins.