Intervention de Francis Vercamer

Je voudrais rappeler au Gouvernement qu'un accord d'intéressement, c'est d'abord une négociation entre les parties. Ce n'est pas un document qui, venu du ministère, est mis en ligne avant d'être signé par les gens. Tout l'intérêt de tels accords, c'est de rapprocher le salarié et l'employeur ; il ne s'agit pas de recopier des papiers conçus par je ne sais trop qui au ministère ! Un papier qui vient d'en haut, cela s'appelle une circulaire, non un accord d'intéressement…

J'appelle votre attention sur l'URSSAF, qui se montre aujourd'hui très méticuleuse s'agissant de ce genre de documents, et qui n'hésite pas à infliger des redressements aux entreprises qui n'ont pas un accord d'intéressement en bonne et due forme ! Or je ne suis pas sûr qu'un document, même venant de l'État et signé par les deux parties, soit toujours reconnu par l'URSSAF. Je vous le dis comme je le pense, et je les connais assez bien, je vous l'assure.