Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il émane, semble-t-il, de l'ensemble de ces bancs le souhait de tenir compte de la situation particulière des associations à but non lucratif. La culture de l'intéressement existe seulement dans les très grosses associations dont le modèle se rapproche de celui de l'entreprise. En imposant à toutes les associations la signature d'accords, nous risquons de les priver de la possibilité de donner plus de pouvoir d'achat à leurs salariés.

Le Gouvernement soutient donc ces amendements identiques. Cependant, tel qu'il sont rédigés, ils excluent les associations à but non lucratif qui poursuivent un but d'intérêt général et sont autorisées à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt. Le sous-amendement vise donc à élargir le champ d'application de la mesure. Il nous faudra peut-être encore retravailler ce dispositif.