Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'apprécie l'effort du Gouvernement pour élargir le champ d'application. Vous le savez, je suis partisan d'un retour au dispositif de l'an dernier, qui s'adressait à tout salarié de droit privé.

Le sous-amendement tend à autoriser les particuliers employeurs à verser la prime exceptionnelle à leurs employés. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont concernées. Je pense notamment aux assistantes maternelles, dont ne dira jamais assez tout ce qu'elles font pour les familles. Jusqu'à présent, les familles pouvaient leur accorder une gratification. Grâce à mon sous-amendement, elles pourront continuer à le faire.

Je pense aussi aux particuliers employeurs, qui sont dans la même situation. Enfin, j'en ai parlé tout à l'heure, certaines personnes qui travaillent dans l'entourage des parlementaires pouvaient, elles aussi, bénéficier de primes de cette nature.

Mon sous-amendement va dans le même sens que le vôtre, madame la secrétaire d'État. Il obéit à une logique cohérente : quel que soit le métier exercé, si l'employeur a les moyens et la volonté d'attribuer une prime, il peut le faire.

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