Intervention de Joël Aviragnet

Je souhaiterais des explications sur l'impact du sous-amendement du Gouvernement. En effet, un sous-amendement a vocation à préciser et non à élargir un amendement. Les fondations sont-elles visées ? Plus généralement, qui est concerné ? Comment ?

Il est difficile de savoir sur quoi nous votons lorsque les propositions de modification nous sont soumises au dernier moment.