Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

L'article 7 s'intitule : « Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales ». Notre volonté, lors de son examen en commission, a été d'aller le plus loin possible, car, en la matière, les Français doivent être gagnants. À cet égard, nous avons eu la sagesse et l'intelligence d'inclure les personnes salariées par des associations, car nous croyons à l'économie sociale et solidaire.

M. Le Fur propose simplement de reconduire cette prime pour les salariés employés par des particuliers, qui en ont déjà bénéficié l'an dernier : il n'y a rien de neuf ! Or, si l'avis du Gouvernement est suivi, ces derniers seront pénalisés, ce qui serait inacceptable. Aussi, j'invite l'Assemblée à prendre toute la liberté requise s'agissant de cet avis et à valider l'excellent sous-amendement défendu par Marc Le Fur.

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