Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je ne peux entendre, monsieur le rapporteur général, le deux poids deux mesures que vous nous imposez. Ce Gouvernement passe son temps à déposer des amendements et des sous-amendements n'ayant pas été préalablement examinés en commission. Ainsi, des dispositifs financiers extrêmement lourds, s'agissant non seulement de la loi de finances et du budget de la sécurité sociale, mais plus généralement de l'ensemble des textes déposés, ne sont étudiés par absolument personne avant leur discussion en séance publique. Vous ne pouvez donc pas utiliser cet argument selon lequel notre sous-amendement n'a pu recevoir un avis favorable parce qu'il n'a pas été soumis au filtre de la commission. Le Gouvernement s'est fait le spécialiste de cette pratique, ainsi que, d'ailleurs, des deuxièmes délibérations. Dès qu'un vote de l'Assemblée nationale n'est pas conforme à sa volonté, à celle du ministre ou du rapporteur, une deuxième délibération est annoncée, sans préavis pour les députés. Ce mépris du Parlement et du travail des députés, fussent-ils de l'opposition, ça suffit !