Intervention de Gérald Darmanin

Je vais compléter les propos de M. le rapporteur général, et peut-être les corriger légèrement, s'il le permet. Le code du travail prévoit, monsieur le député, que le bulletin de paie indique la totalité de la rémunération perçue par les salariés. Cela comprend le salaire, les heures supplémentaires le cas échéant, et la prime exceptionnelle – pas la prime d'activité. La prime est inscrite sur le bulletin de paie, votre amendement est donc satisfait.

Je suppose que vous souhaitez qu'elle soit plus visible ; je ne suis pas certain que ce soit nécessaire. Le bulletin de paie est déjà complexe ; les salariés voient apparaître beaucoup d'exonérations et exemptions – des ministres ont d'ailleurs laissé leur nom à certaines mentions y figurant. La ministre du travail et moi-même avons pris en commun un arrêté pour le simplifier lors de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : désormais, les salariés voient apparaître le salaire net et, lorsqu'ils sont redevables de l'impôt sur le revenu, le salaire net, net après impôt. En cas de défiscalisation ou de désocialisation, une mention signale que tel montant n'est pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Votre amendement est donc satisfait ; la prime est indiquée sur les bulletins de salaire des Français, il n'est pas nécessaire d'adopter une norme qui oblige à l'inscrire en gros caractères. Demande de retrait.