Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Cet amendement proposé par Olivier Dassault, député de l'Oise, reprend les mesures contenues dans la proposition de loi no 283 qu'il avait déposée le 17 octobre 2017.

Il s'agit d'offrir, aux employeurs qui le souhaitent, la possibilité d'encourager et de récompenser le travail des salariés par une prime de 1 000 euros par an au maximum, laquelle ne serait ni chargée ni fiscalisée, pour aucune des deux parties. En 2019, cette prime a été versée aux salariés par 408 000 entreprises : un véritable succès. Malheureusement, ce texte conditionne son renouvellement à l'existence d'un plan d'intéressement.

Inciter les entreprises à favoriser un tel dispositif est une bonne initiative, mais il ne doit pas être adossé à d'autres mesures encourageant le pouvoir d'achat. Le Gouvernement construit une usine à gaz qui ne fera que des déçus, du côté des salariés comme de celui des chefs d'entreprise, et conduira donc au renoncement. Pour ces raisons, je vous invite à adopter l'amendement d'Olivier Dassault.

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