Intervention de Fabrice Brun

La question de l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs agricoles occasionnels ou saisonniers avait fortement animé nos débats de l'an dernier et, comme sur le sujet des chambres d'agriculture, opposition et majorité s'étaient retrouvées pour sauvegarder – à une voix près – le dispositif TODE, jusqu'à un plafond de 1,2 SMIC, contre 1,25 précédemment et en retenant pour date butoir le 1er janvier 2021.

Par ces amendements, nous proposons de pérenniser la mesure tout en revenant au plafond de 1,25 SMIC. Cette disposition est essentielle pour préserver l'emploi dans l'agriculture et assurer la compétitivité des filières à forte intensité de main-d'oeuvre : viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage… Elle est également capitale pour notre économie. En vingt ans, les exportations de fruits et légumes français ont baissé de 50 %, au bénéfice de l'Allemagne et de l'Espagne. Les raisons de ce recul ou de cet échec sont l'inflation normative et les distorsions de concurrence sur le coût du travail.