Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'amendement vise à proroger au-delà de la date butoir du 1er janvier 2021 le dispositif d'exonération des charges relatif aux travailleurs saisonniers dit « TODE » et à améliorer son efficacité en portant le plafond de l'exonération à 1,25 SMIC. Si nous insistons tant sur cette mesure, c'est parce que l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture et la viticulture exigent beaucoup de main-d'oeuvre. Elles donnent du travail à nos concitoyens dans un contexte de dumping social européen. Nos concurrents sont en effet à nos frontières : il s'agit de l'Espagne, de l'Italie et de l'Allemagne.

L'an dernier, nous étions parvenus à un compromis. Nous souhaitons aller plus loin en prolongeant le dispositif au-delà de la date prévue et en augmentant sa portée financière.

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