Sur les amendements identiques nos 152 , 168 , 439 , 911 , 991 , 993 et 1747 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement no 1795 rectifié de M. Julien Dive est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?