Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il vise à lutter contre les déserts médicaux. Comme vous le savez, si les professions paramédicales sont contraintes par les ARS – agences régionales de santé – à s'installer dans ces zones, ce n'est pas le cas pour les médecins.

Des politiques incitatives existent déjà, mais les aides à l'installation nous semblent insuffisantes pour régler le problème de la désertification médicale. L'amendement vise à créer des zones franches, qui permettraient d'encourager l'installation des médecins dans des zones données, grâce à une exonération de charges sociales d'une durée définie par décret.

La question des zones franches, importante, a été abordée par le Premier ministre lui-même. D'après une dépêche de France Info du 23 avril, il souhaitait la voir traitée dans une loi sur la santé. Dans ces conditions, nous pourrions nous accorder sur ce dispositif, madame la ministre – à supposer que M. Darmanin y soit aussi favorable ?

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