Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, nos 449 , 1083 et 532 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 449 et 1083 sont identiques.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 449 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.