Intervention de Pierre Dharréville

Nous souhaitons une nouvelle fois, puisqu'il s'agit de l'une de nos préoccupations, dégager de nouvelles recettes pour la sécurité sociale, en rabotant une niche sociale peu efficace. Je ne suis pas le seul à le dire, comme l'attestent les amendements allant dans le même sens issus des rangs de la majorité.

Mesure issue du pacte de responsabilité, les cotisations patronales familiales sont allégées sur les salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC. Cette niche sociale coûte aujourd'hui 8 milliards d'euros à la branche famille, l'État compensant cette perte de recettes. Je ne reviens pas sur le débat entre compensation et non-compensation, mais nous pourrions régler le problème autrement.

Tout d'abord, le contexte économique a changé : le climat de crise qui avait motivé la mise en place de cet allégement en 2013 n'est plus d'actualité. En outre, nous devons dégager de nouvelles recettes, et il est temps d'intégrer dans cet effort les exonérations et les allégements de cotisations sociales, qui, rappelons-le, ont doublé depuis 2013, selon les chiffres officiels. L'amendement vise à rendre 4 milliards d'euros à la sécurité sociale sur les 66 milliards d'euros d'allégements.

Selon un rapport de janvier 2019 du CAE, organisme rattaché au Premier ministre, cet allégement est peu efficace pour les créations d'emplois et la compétitivité-coût ; il est donc préconisé de le réserver aux seuls bas salaires, jusqu'à 1,6 SMIC.

L'adoption de l'amendement constituerait un bon signal et traduirait la volonté, que j'espère partagée par le Gouvernement, de supprimer les niches sociales inefficaces.