Intervention de Philippe Vigier

En effet. Je veux bien que l'on avance l'argument de la stabilité fiscale, mais si Charles de Courson était là, il vous dirait : « Voici vingt-cinq ans que j'entends les mêmes discours ; voici vingt-cinq ans qu'on nous raconte des histoires différentes ».

Ce que je dis, moi, c'est que le CAE donne des indications importantes – pas nous, députés, mais celles et ceux qui sont chargés de déterminer si oui ou non l'argent public est bien utilisé, de façon efficace. C'est ainsi qu'a été créé le CICE : on nous a dit que les exportations connaissaient des problèmes, et qu'il constituait le seul moyen de mettre un peu d'huile dans le moteur.

Toute la difficulté – vous me l'accorderez, madame la ministre – est que nous avons eu hier un débat de quatre heures sur la façon de financer, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, la non-compensation des pertes de recettes induites par la prime exceptionnelle, conditionnée à la conclusion d'un accord d'intéressement.

À ce sujet, une petite entreprise pourra-t-elle en bénéficier de la même façon qu'une grande ? Certainement pas. Dans les petites entreprises de vingt ou trente salariés, les accords d'intéressement sont quasi inexistants.