Intervention de Jean-Philippe Nilor

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613 , mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables…

Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'aboutissement de ce processus.

Ces exonérations sur les bas salaires, c'est-à-dire les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, représentent chaque année, à elles seules, 26 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante « niche sociale », pour reprendre les termes de la Cour des comptes.

L'amendement no 613 vise à les supprimer de manière progressive, car elles n'ont jamais, je dis bien jamais, fait la preuve de leur efficacité, ni sur le plan économique, ni sur le plan de l'élévation du niveau de qualification des travailleurs. Il est grand temps de tout remettre à plat.

L'amendement no 1356 , de repli, vise à mettre en place un malus sur les allégements généraux.