Intervention de Pierre Dharréville

Permettez-moi d'évoquer immédiatement l'amendement no 614 dont nous avons déjà parlé. Depuis le 1er octobre 2019, il n'y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Cela signifie que, dans le cadre de votre politique de baisse constante du coût du travail, vous n'avez désormais plus aucune marge de manoeuvre. Quelle est l'étape suivante ? L'abaissement du SMIC lui-même ? Nous voyons bien que l'on atteint les limites de cette logique.

M. Mohamed Laqhila évoquait la « trappe à bas salaires » : notre amendement constitue une occasion parfaite pour s'attaquer à ce phénomène. Il vise en effet à limiter le bénéfice des allégements généraux de cotisations sociales patronales aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations pour éviter le phénomène de « trappe à bas salaires ».

Monsieur le rapporteur général, l'amendement no 1356 n'a pas eu vos faveurs parce que son dispositif était trop complexe ; l'amendement no 614 est meilleur, et le no 613 sans doute encore davantage. Je vous invite donc à émettre sur eux des avis favorables.