Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il vise à étendre les exonérations de charges patronales dont bénéficient actuellement les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale – ZRR, une catégorie appelée à s'éteindre – à celles situées dans une zone de développement prioritaire, ou ZDP, un dispositif créé par la loi de finances pour 2019.

Je rappelle que la ZDP concerne la Corse en tant qu'île-montagne. Du point de vue de la méthodologie, nous avons salué la manière dont le dispositif tente d'estomper les contraintes que subissent les entreprises en Corse et qui, selon plusieurs rapports, coûtent à celles-ci jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires chaque année : étroitesse du marché, surcoûts liés au surstockage, coût du transport maritime, entre autres. Mais, quant au fond, nous estimions que l'exonération n'était pas suffisante. La fin des ZRR qui s'annonce risque d'aggraver le problème, d'où notre amendement.

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