Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

C'est évidemment un amendement similaire, mais qui circonscrit ma proposition d'exonération de charges patronales aux communes classées en ZRR dans les zones de développement prioritaire pour limiter l'effort en termes de dépense fiscale en le ciblant sur les communes de montagne, plus pénalisées que les autres.

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