Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le représentant du ministère de l'action et des comptes publics que je suis ce soir ne peut que souscrire à la dernière phrase du rapporteur général quant au caractère déraisonnable de la dépense. Au-delà du coût budgétaire, je partage la totalité de ses arguments, soulignant à mon tour l'importance des dispositifs que l'État a mis en place et doit faire perdurer pour accompagner l'engagement volontaire des pompiers. Je rappelle que ces dispositions dérogatoires au droit commun s'inscrivent dans le cadre des discussions avec la Commission européenne sur le temps de travail et que se pose aussi la question du statut particulier et de l'organisation spécifique de la sécurité civile dans notre pays. La mise en oeuvre de la totalité des engagements et des actions annoncés lors du congrès des sapeurs-pompiers volontaires de septembre 2018 – il y a déjà un peu plus d'un an – par le ministre de l'intérieur et leur concrétisation progressive doit être une priorité. Si j'émets un avis défavorable sur l'amendement pour des raisons de coût budgétaire, mais aussi de lisibilité vu l'empilement de dispositifs qui en serait la conséquence, je reconnais bien volontiers que ces arguments peuvent être difficilement audibles en matière de volontariat. Je pense que nous devons continuer à travailler sur l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Mes propos valent aussi pour les trois amendements suivants de M. Cubertafon.

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