Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous avons créé des dispositifs en ce sens.

Plusieurs dispositions s'ajoutent à cela. Je ne reprendrai pas l'énumération de M. le rapporteur général, mais, comme ce dernier l'a rappelé, elles s'organisent autour de trois priorités visant à faciliter l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers. Nous avons toutes et tous, je le crois, soutenu ces dispositifs, qu'ils aient été présentés dans cet hémicycle ou adoptés par voie réglementaire.

Comme je l'indiquais précédemment, la priorité du Gouvernement, que je crois partagée par la majorité, réside dans la mise en oeuvre du plan de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et au volontariat annoncé par Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, en septembre 2018. M. Viala a souligné que, depuis lors, la situation n'évoluait pas assez vite. Chacun peut choisir de rejoindre ce constat, mais je peux vous assurer que le ministère de l'intérieur, au titre de sa compétence en matière de sécurité civile, est mobilisé pour que le plan soit intégralement mis en oeuvre.

L'amendement que vous défendez, monsieur Viala, ne vise pas à améliorer la situation matérielle des sapeurs-pompiers volontaires, mais à accorder des exonérations de cotisations patronales à leurs employeurs. Je ne mésestime pas son caractère incitatif pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Ne faisons pas croire, néanmoins, que l'adoption d'un tel amendement modifierait la situation quotidienne des sapeurs-pompiers : il s'agit d'une exonération de cotisations patronales, et non d'une exonération de cotisations salariales. Je le précise dans un souci de clarté des débats.

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