Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je ferai écho aux propos de mon collègue Viala, car je n'ai pas bien compris ce que voulait dire M. le rapporteur général. Dans son emportement, il nous a expliqué que faute d'étude d'impact, l'amendement de M. Viala serait en quelque sorte nul et non avenu. Monsieur le rapporteur général, votre rôle n'est pas de demander des études d'impact ! Faut-il désormais que les simples députés que nous sommes fournissent, avec chaque amendement qu'ils déposent, une étude d'impact ? Avec quels moyens pouvons-nous concrètement vous fournir cette étude ?

Monsieur le rapporteur général, soyez sérieux un instant : vous disposez de plusieurs outils vous permettant de faire en sorte que les amendements des différents groupes, par exemple ceux du groupe Les Républicains, ne soient pas présentés en séance. Vous pouvez recourir pour ce faire à divers artifices : ainsi, 244 des 737 amendements que nous avions déposés n'ont pas passé le filtre de l'article 40 et ont été rejetés d'emblée. Ne nous demandez pas, en plus de devoir gager artificiellement nos amendements sur le tabac et de les voir buter contre le filtre de l'article 40, de fournir à chaque fois une étude d'impact que nous n'avons pas les moyens de réaliser !

L'amendement de mon collègue Viala faisait écho, comme il l'a dit, à une proposition de loi déposée et débattue voilà plusieurs mois. Cet amendement a également été déposé en commission et dans les délais pour être examiné en séance. Vous aviez donc largement le temps de connaître le coût de cet amendement, si vous aviez seulement fait la démarche de le demander à vos services – car vous le pouvez, mais pas nous. De grâce, donc, ne nous imposez pas une contrainte supplémentaire avec ce faux argument selon lequel nous devrions fournir une étude d'impact. C'est un procédé fallacieux pour éviter d'aborder un sujet crucial pour la survie de nos territoires, en particuliers ruraux, qui doivent s'appuyer sur les services des sapeurs-pompiers, en particulier volontaires.