Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

J'espère que le débat que nous aurons à propos de cet amendement sera aussi passionné que celui que nous venons d'avoir à propos de l'engagement des pompiers volontaires.

Depuis plusieurs heures, nous proposons des exonérations et des allègements de charges. Tout le monde convient cependant qu'il est nécessaire de dégager des recettes pour financer la sécurité sociale, notamment pour faire face aux nécessités dont nous venons de débattre.

Cet amendement vise à mettre à contribution les revenus financiers. Les problèmes de financement de la sécurité sociale sont avant tout liés à une crise des recettes. Or vous organisez cette pénurie dans le PLFSS avec la non-compensation des exonérations de cotisations sociales prévue dans l'article 3.

À l'inverse de votre programme, qui empêche le financement des dépenses sociales utiles, nous proposons de soumettre à cotisations sociales les dividendes bruts versés par les entreprises, puisque le montant de ceux-ci – 51 milliards d'euros – fait de la France le champion européen en la matière. Cette contribution du capital au bien collectif qu'est la sécurité sociale est nécessaire au regard des défis à venir pour notre système de santé.

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