Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je ne reviendrai pas sur les arguments du rapporteur général, que je partage. J'ajoute que l'exposé des motifs des quatre amendements identiques allie deux sujets : celui des cotisations sociales et des cotisations retraite. S'agissant des premières, la cotisation minimale de 500 euros qu'a évoquée Mme Battistel est certes élevée, mais le statut d'auto-entrepreneur permet de cotiser au taux de 20 % plutôt que sur une base forfaitaire. Quant aux cotisations retraite, je rejoins le rapporteur : la question des polypensionnés doit être abordée dans le cadre de la réforme initiée par Jean-Paul Delevoye. Comme l'année dernière, le Gouvernement donne un avis défavorable à cette série d'amendements.
