Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement mène un certain nombre de politiques en faveur des mobilités durables et je rappelle que l'Assemblée a adopté le principe d'un forfait mobilité durable de 400 euros par an pour soutenir le covoiturage ou les transports à vélo, en franchise d'impôts et de cotisations sociales. Par ailleurs, la question des déplacements des travailleurs sera désormais inscrite comme un des thèmes obligatoires des négociations à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le présent amendement, adopté par la commission des affaires sociales, présente une double difficulté à nos yeux. La première est liée à son coût, qui serait, le rapporteur général vient de le rappeler, de plus de 500 millions d'euros par an pour la sécurité sociale. La seconde est qu'il crée une double rupture d'égalité : entre les salariés dont l'employeur est en mesure d'accorder une prise en charge au-delà de 50 % et les autres ; mais aussi entre les salariés ayant accès aux transports en commun et ceux qui n'en bénéficient pas. Aussi cette mesure favoriserait-elle uniquement les employeurs et les salariés des grandes entreprises implantées dans les grandes agglomérations.

Il n'est par ailleurs en rien démontré qu'une prise en charge au-delà de 50 % favorise vraiment le recours aux transports en commun puisque cela dépend avant tout de l'offre de transports accessible aux salariés. Le coût de la mesure envisagée pourrait excéder ses bénéfices réels : en dehors des grandes agglomérations, 70 % des salariés utilisent leur véhicule personnel et le dispositif proposé n'aurait aucun effet pour eux. De plus, cette faculté de verser des éléments de rémunération désocialisés et défiscalisés ne constitue pas réellement un avantage puisque, en pratique, elle incite les employeurs à prendre en charge les frais de transport plutôt qu'à accorder d'autres avantages.

Quoi qu'il en soit, le coût de 500 millions d'euros étant, je l'ai dit, rédhibitoire, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.