Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Cela n'enlève rien aux convictions de ceux qui ont défendu les amendements.
Le dispositif aujourd'hui applicable aux organismes d'intérêt général est plus favorable que le droit commun dans les ZRR ; et le dispositif qui prévalait dans les ZRR pour les embauches avant 2008 demeure valable. Par ailleurs, l'absence de charges au niveau du SMIC depuis quelques jours permet largement de couvrir les besoins dans l'essentiel de ces organismes. Avis défavorable.
J'ajoute que des réflexions sont en cours sur les ZRR. Mme Jacqueline Gourault a annoncé leur prorogation pour quelques mois, le temps de procéder aux évaluations nécessaires.
