Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 11h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis :

Votre amendement vise à améliorer la situation des conjoints des grands invalides de guerre, essentiellement des femmes. Je connais bien la question, pour m'être entretenu longuement avec certaines d'entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n'aient pas permis d'atteindre les objectifs visés à l'époque. Toutefois, plusieurs raisons s'opposent à l'adoption de cet amendement. D'abord, vous proposez d'amputer de 800 000 euros le budget consacré à la Journée défense et citoyenneté. Je sais que vous aviez proposé la suppression de ce dispositif sous la précédente législature, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de décider d'abaisser ainsi son financement pour l'année 2018, alors même que 804 000 jeunes sont attendus en JDC. Comment leur expliquer que certains ne pourront pas l'effectuer – et ainsi ne pas se présenter au permis de conduire ? Sinon, quels postes budgétaires supprimerez-vous : le déjeuner, la prise en charge des transports ? Cela me paraît prématuré.

Ensuite, vous proposez de prévoir un financement de 800 000 euros d'un dispositif qui pour l'heure n'existe pas. En effet, vous évoquez une réécriture de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sans y procéder. Comment devront donc être attribués ces crédits ?

De manière générale, il me semble plus opportun d'envisager un examen approfondi de la situation comme nous en avons parlé tout à l'heure, puis de procéder aux modifications législatives et règlementaires nécessaires, accompagnées des financements adéquats. Je m'y engage et suis prêt à travailler avec vous sur cette question. Nous avons interrogé la ministre à ce sujet qui a indiqué être prête à travailler avec nous.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, et à défaut émettrai un avis défavorable.

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