Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

mais il faut trouver des solutions. Madame la ministre, nous vous proposons d'abaisser le taux de la première part de la contribution à 1 %, ce qui représenterait une perte de recettes d'un peu plus de 80 millions d'euros pour les organismes de la sécurité sociale.

L'amendement no 1013 est un amendement de repli qui vise à choisir le taux intermédiaire de 1,3 %, soit une perte d'environ 50 millions, c'est-à-dire la perte nette d'exploitation constatée chez ces entreprises en 2018. La situation s'aggravant, cette diminution serait encore insuffisante.

Si vous repoussez ces amendements, en estimant le taux trop faible, peut-être pouvez-vous en proposer un autre. L'an dernier, souvenez-vous, nos amendements étaient moins ambitieux puisqu'ils proposaient des taux supérieurs à 1 % : le trou n'était pas encore celui que nous constatons aujourd'hui, qui va empirant. Je voudrais éviter que l'an prochain nous soyons amenés à proposer un taux inférieur à 1 %.

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