Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Cet amendement demande un rapport sur l'utilisation du Crédit d'impôt recherche (CIR) et son adéquation avec les objectifs qui lui sont fixés. Au vu de l'importance des crédits qui lui sont consacrés, il nous paraît légitime d'évaluer l'efficience de ce dispositif, et notamment ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays. Ce rapport a aussi pour objectif d'étudier les caractéristiques des récipiendaires de ce crédit d'impôt. Nous souhaitons enfin savoir si le CIR ne serait pas plus utile en étant réservé aux entreprises de taille intermédiaire et aux petites et moyennes entreprises ou si son attribution dépendait de l'embauche de personnel de recherche.

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