Intervention de Monique Iborra

La concertation menée il y a quelques mois en prévision de la rédaction d'une loi sur le grand âge et l'autonomie a montré que nos concitoyens, les professionnels et les personnes âgées elles-mêmes nourrissaient de fortes attentes. Une priorité s'est imposée : le maintien à domicile, confirmant les conclusions de nombreux rapports. Pour répondre à cette attente légitime, il faut transformer le système actuel. Cela nécessite, entre autres, de réformer le financement des services à domicile, afin de réduire les inégalités territoriales et de prendre en compte dans la tarification les temps nécessaires à la formation, à la coordination et à la prévention.

Le PLFSS voté à la fin de l'année 2018 prévoyait un financement de 50 millions d'euros. À ce jour, ces crédits n'ont pas encore été attribués aux acteurs départementaux, alors qu'il nous est demandé de voter, dans le présent projet de loi, en faveur d'une nouvelle tranche de 50 millions d'euros visant à intensifier l'appui au financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile – les SAAD.

Ces derniers mois, une expérimentation du nouveau mode de financement des SAAD a été lancée, en lien, notamment, avec les départements, qui sont la collectivité chef de file pour le domaine de compétence « autonomie des personnes ». Outre que la mise en place de l'expérimentation a été très lente – le décret d'application étant paru au Journal officiel dès le 17 mai – , plus de six mois après son début, les acteurs ne sont pas convaincus.