Intervention de Boris Vallaud

Que dire, à ce stade de la discussion, que nous n'ayons pas déjà dit hier dans l'hémicycle ? Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 8, qui autorisent la non-compensation par l'État des allégements de cotisation qui ont été consentis, au risque d'accroître les tensions que subit la sécurité sociale.

Qu'il me soit permis de citer quelques chiffres intéressants publiés avant-hier par la DREES, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur les comptes de la protection sociale – soit un objet plus large que les comptes de la sécurité sociale. Ils présentent un excédent croissant depuis 2017. En 2013, ils affichaient un déficit de 7,6 milliards, en 2017, un excédent de 5,2 milliards, et en 2018, un excédent de 11,1 milliards.

Les prestations sociales ont augmenté moins vite que le produit intérieur brut ; et même beaucoup moins vite en 2018. Cela signifie que le déficit continu de la sécurité sociale ne peut pas être imputé à la croissance des dépenses, mais bien à la diminution des recettes. La manoeuvre permet, en faisant apparaître des déficits, de justifier une diminution continue des dépenses, alors qu'il faudrait financer les besoins sociaux. Les chiffres de la DREES elle-même démontrent la réalité du phénomène.