Intervention de Jean-Philippe Nilor

Nous retrouvons le débat que nous avions eu à l'article 3, mais, cette fois, il s'agit de l'année 2020. L'article 17 prévoit que la perte de recettes de 3,8 milliards d'euros, liée aux mesures dites « gilets jaunes » ne sera pas compensée. À ce titre, le PLFSS 2020 acte un assèchement notoire des ressources de la sécurité sociale, lequel risque de faire jurisprudence pour les années à venir. Le Gouvernement met en scène un déficit artificiel afin de pouvoir mieux comprimer les dépenses sociales. En vertu d'un effet mécanique – moins de recettes, c'est moins de prestations sociales – , la mesure réduira à terme le pouvoir d'achat des Français.

Nous avons déposé par ailleurs plusieurs amendements à l'article 8, puis des amendements portant article additionnel après l'article 8, visant à créer de nouvelles recettes pour la sécurité sociale. Tous ont été rejetés.