Intervention de Josiane Corneloup

Mon collègue Jean-Carles Grelier en est le premier signataire. Il vise à supprimer les alinéas 51 à 53 de l'article 17.

Alors que s'engagent les discussions sur la réforme des retraites, le Gouvernement envisage dans cet article de faire compenser par la CNAV et l'AGIRC-ARRCO les déficits du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Le régime général des salariés français devra ainsi supporter les déséquilibres du régime de la SNCF. L'amendement vise à supprimer trois alinéas, qui, faute d'une évaluation du montant de la compensation, s'apparentent à un chèque en blanc au régime spécial de la SNCF.