Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vos propos, monsieur le rapporteur général, sont empreints d'une certaine confusion, d'où ma demande de précisions. À combien s'élève la perte de ressources du régime de la SNCF à laquelle vous avez fait allusion ? À quel montant estimez-vous la contribution réclamée à la CNAV et à l'AGIRC-ARRCO ? La perte de ressources sera-t-elle intégralement compensée ? Vous dites que la différence entre la perte de ressources et la compensation sera payée par l'État : mais qui est l'État, ici ? Sur quel poste de son budget cette différence sera-t-elle prélevée ? Quel système voulez-vous établir, au-delà du PLFSS pour 2020, sachant qu'il n'est pas certain qu'une réforme des retraites soit mise en oeuvre l'année prochaine ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.