Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Chacun sait ici l'importance des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes fragilisées par l'âge, le handicap ou la maladie. L'article 17 prévoit de reconduire l'enveloppe de 50 millions d'euros en faveur de ces services, dans le but de développer un nouveau modèle de financement visant, entre autres, davantage d'équité dans les territoires.

Il convient de s'assurer de l'effectivité des mesures prises dans ce PLFSS. Voilà pourquoi notre groupe vous invite à voter cet amendement, qui prévoit une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – à la réforme du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile, et choisit la voie du décret simple pour arrêter les modalités d'attribution des crédits, afin que la mise en oeuvre du mécanisme soit rapide.

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