Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, les statistiques sur les secondes délibérations demandées par une commission sont maigres. J'ai inauguré la pratique en 2016, en tant que rapporteure générale du budget, lors de l'examen du projet de loi de finances ; le deuxième à en demander une, sur un autre texte, a été Dominique Raimbourg, alors président de la commission des lois. Il doit donc y avoir eu, en tout et pour tout, trois demandes de seconde délibération par une commission. Voilà les faibles statistiques dont nous disposons, et j'ai vécu l'un de ces deux cas que j'ai mentionnés.

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