Intervention de Éric Woerth

Une seconde délibération n'a rien de scandaleux ; c'est la règle. Tous les gouvernements y ont eu recours et, si l'opposition était au pouvoir, elle procéderait de la même manière.

Il est préférable que les règles soient claires et que le sens de nos votes le soit aussi.

Il serait plus simple et plus compréhensible que la ministre de la santé et des solidarités demande cette seconde délibération. La demande émane habituellement du Gouvernement et rarement de la commission, car la question se pose toujours de savoir si le rapporteur ou le président de la commission est bien mandaté par celle-ci alors qu'elle ne s'est pas réunie.

Il est assez classique que le Gouvernement sollicite une seconde délibération, et une demande en ce sens de la ministre ne poserait aucun problème. Nous procéderions au vote immédiatement et nous pourrions passer à autre chose.