Se connecter - Mon compte
Je suis saisie d'un amendement no 2074 portant article additionnel avant l'article 24 et faisant l'objet d'un sous-amendement no 2076 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.