Intervention de Boris Vallaud

Offrir une visibilité pluriannuelle aux établissements de santé est en effet une bonne idée et cet amendement une bonne nouvelle, sauf si cette visibilité revient à reconduire sur trois ans des budgets aussi contraints qu'ils l'ont été ces dernières années. Dans ce sens, la révolution n'est pas encore acquise.

Je m'interroge par ailleurs sur la part que le Parlement prendra dans la définition de certains objectifs. En effet, nous serons toujours appelés à voter un objectif annuel de dépenses au travers de l'ONDAM.

Cela me permet de terminer le propos que j'ai commencé avant-hier : l'ONDAM ne nous permet pas de répondre suffisamment nettement à la question des moyens de l'hôpital public. Quand nous le votons, nous ne sommes pas capables de dire s'il y a aura plus ou moins d'offre de soins, s'il y aura plus ou moins d'effectifs et quelle sera leur nature, quelle sera l'évolution de la rémunération moyenne des personnels de santé, ni quel sera le niveau d'investissement et s'il sera suffisant pour permettre aux personnels soignants d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés. De la même manière, cet ONDAM ne dit rien de la prise en compte des risques psychosociaux à l'hôpital ni de la prévalence accrue du burn-out chez les professionnels de santé.

Je propose donc que nous soyons consultés sur le résultat du travail accompli avec les établissements – il me semble que la représentation nationale a toute légitimité à se prononcer sur les critères de la pluriannualité – , que nous menions une réflexion approfondie sur les évolutions de l'ONDAM et que soit lancée une grande enquête sur les conditions de travail à l'hôpital.