Intervention de Jean-Pierre Door

Le groupe de travail sur le pilotage de l'ONDAM présidé par M. Briet avait fait certains choix il y a quelques années. Il avait ainsi choisi d'interdire la fongibilité des diverses enveloppes à l'intérieur de l'ONDAM – il faudra peut-être pourtant évoluer un jour dans ce sens – et de prévoir une réserve, de 500 millions d'euros à l'époque, qui doit être aujourd'hui de 600 millions. Il faudrait savoir si on s'en sert ou non en cas de dépassement. J'ai cru lire dans le rapport publié il y a quelques jours par le comité d'alerte qu'il y avait eu un dépassement de 100 millions d'euros au niveau du secteur médico-social, ce qui donne un ONDAM de 2,6 au lieu de 2,5. Le comité d'alerte a argué de l'existence de la réserve pour dire que cela ne posait aucun problème mais nous n'avons pas de boule de cristal qui nous permette de prévoir l'évolution d'une année à l'autre. Il convient donc de vérifier ces points importants.