Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur les conséquences des baisses de dotations de l'État aux collectivités territoriales et leur effet ricochet sur les subventions accordée aux associations sportives locales. Selon l'étude menée en 2011 par la chercheuse Vivianne Tchernonog, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, parmi les 300 millions d'euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernent la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficultés et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Ce rapport permettra de dresser une évaluation des conséquences de la logique comptable du gouvernement en termes de baisses de subventions et par conséquent de suppression d'emplois pour ces associations.