Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Le temps de parole contraint me conduit à exercer une forme de droit de suite, même si je conçois que cette façon de faire n'est guère agréable. Je souhaite revenir sur la pluriannualité instituée par l'amendement que vient de proposer le Gouvernement. Je n'ai pas compris sur quels aspects le Parlement aurait à se prononcer : pourra-t-il le faire sur le « contenu » qui « suivra », pour reprendre l'expression de Mme la ministre ? Aura-t-il à statuer sur les modalités de régulation de la pluriannualité ? Par ailleurs, vous avez évoqué la COG, madame la ministre. Voterons-nous des perspectives pluriannuelles qui feront l'objet d'une forme de régulation à travers l'annualité budgétaire ?

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