Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Oui, car nous vous proposons une méthode, et l'amendement de Mme Benin ne concerne pas le territoire de la Corse – vous venez de l'indiquer, madame la ministre. Je vous rejoins sur le fait que le coefficient géographique n'est pas l'alpha et l'omega. Cependant, la détermination de ce coefficient a été chaotique et conflictuelle, en raison de divergences sur les insuffisances relevées par les acteurs du terrain. Il est passé, précisément à intervalle de trois ans, de 5 % à 8 %, puis à 11 %. La méthode que nous proposons permettrait d'aplanir les difficultés : il serait bon que l'on se penche sur cette question complexe tous les trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.