Madame Fiat, je tiens tout d'abord à vous remercier pour le travail que vous avez réalisé avec Mme Wonner et M. Hammouche. Ce rapport d'information a été extrêmement utile.
Votre amendement tend à supprimer le financement à la qualité. Or ce n'est pas possible. L'air du temps est d'inciter les soignants à être attentifs aux bonnes pratiques, à utiliser les recommandations et à monter en qualité. Aucune sanction n'est associée à cette démarche, qui prévoit seulement des financements.
On ne peut pas être moins disant, surtout en psychiatrie : de nombreux établissements rencontrent des problèmes pour recruter des personnels en raison notamment de pratiques anciennes insuffisamment repérées. Le financement à la qualité va permettre d'harmoniser les pratiques sur le territoire national et de faire monter les établissements en qualité. Tout le monde l'attend. Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement.