Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à rappeler l'importance des projets régionaux de santé, créés par la loi HPST – loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Au-delà de l'offre sanitaire, ceux-ci incluent l'offre médico-sociale. Pour la prise en charge des patients en souffrance psychique, il faut vraiment prendre en considération cette offre sur le territoire de santé.
Nous proposons donc de remplacer « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » par « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ».